Skip to content Skip to footer

GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: économies réalisées! GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: loisirs favorisés: GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: CLimat préservé! suivez-nous!

C'EST PARTI!

La récolte de signatures a débuté: nous avons besoin de VOUS!
Dès maintenant!

Déjà signé?

Progression
0%
0 signature 14'000 signatures

Etat au 25 octobre 2021

L’urgence climatique actuelle couplée à une urgence sociale et économique – liée notamment aux pertes de revenus conséquentes pour de nombreux ménages aggravées par la crise sanitaire – renforcent la nécessité de l’instauration d’un projet d’envergure permettant de répondre aux effets de ces crises.
Sur le modèle de nombreuses villes, agglomérations et pays européens qui ont sauté le pas avec succès, la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud est loin d’être une utopie!
TP-GRATUITS---icone-écologique-(600x600px)

Une mesure écologique

Gratuité des TP:

empreinte carbone diminuée!

La gratuité des transports publics régionaux favorise un report de la voiture aux transports publics, comme le montrent les expériences de nombreuses villes, dont Dunkerque (France) et de Tallinn (Estonie).

L’expérience des deux villes montre une forte augmentation de l’utilisation des transports publics suite à leur gratuité au détriment de la voiture.

Étant donné que l’utilisation de la voiture est responsable de ¾ des émissions carbone issues de la mobilité, et que la mobilité est responsable d’un tiers des émissions carbone domestiques de la Suisse, la gratuité des transports publics régionaux, combinée avec une volonté politique de continuer à investir dans la qualité des réseaux et des infrastructures, font partie des mesures dont la Suisse a besoin pour lui permettre de respecter l’Accord de Paris sur le climat qui l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1.5°C.

De plus, réduire l’utilisation de la voiture joue un rôle essentiel dans la réduction de la pollution atmosphérique, et permet également de réduire les coûts de santé liés à celle-ci.

Le canton de Vaud a donc un rôle de premier plan à jouer pour réduire les émissions polluantes liées à la mobilité. Avec la gratuité des transports publics, il s’agit donc de passer de la parole aux actes, et concevoir une écologie durable qui ne passe pas seulement par des taxes punitives souvent inefficaces.

TP-GRATUITS---icone-sociale-(600x600px)

Une mesure sociale

Gratuité des TP:

en route vers la liberté!

La gratuité des transports publics augmente substantiellement le pouvoir d’achat des personnes qui en bénéficient.

C’est ce qu’ont montré les expériences des villes qui l’ont déjà introduite, par exemple à Dunkerque. Dans le canton de Vaud, on peut également s’attendre à des fortes épargnes par ménage.

D’une part parce que les usagers financent aujourd’hui près de la moitié des coûts des transports publics. D’autre part, parce qu’en Suisse, les dépenses liées aux transports publics s’élèvent à 7.7 % du budget des ménages.

Sans l’instauration de la gratuité des transports publics régionaux, cette part est susceptible d’augmenter dans les années à venir. Ainsi, la gratuité des transports publics permet de fortement réduire les frais courants des ménages vaudois.

La gratuité des transports publics constitue aussi une mesure en faveur de l’inclusion sociale: en permettant à tout un chacun de se déplacer librement, il devient désormais possible pour toutes les personnes à revenu modeste d’accéder aux services sociaux de base, tels que les écoles, les lieux de travail, de soins, de culture, de loisirs et de participer librement à la vie économique du canton.

TP-GRATUITS---icone-économique-(600x600px)

Une mesure économique

Gratuité des TP:

pouvoir d'achat augmenté!

Les commerces vaudois ainsi que les lieux culturels et de loisirs bénéficieront de l’implémentation de la gratuité des transports publics.

Dans plusieurs exemples de villes ayant instauré cette même mesure, le but premier visait à redynamiser les centres-villes et renforcer l’attractivité touristique de l’agglomération.  

À Dunkerque par exemple, une large majorité de commerçant ont un avis positif quant à la gratuité des transports publics, car estimant que son introduction leur amenait une nouvelle clientèle. Par ailleurs, un tiers des personnes utilisant les transports publics ont affirmé franchir plus souvent la distance entre périphérie et centre depuis l’instauration de la gratuité.

Ce sont des éléments prometteurs pour les commerces et lieux de loisirs de notre canton, qui ont besoin d’une relance de leurs activités après des longs mois de fermeture et de chômage partiel.

Questions? Réponses!

Oui! La récolte a débuté le 24 août 2021: vous pouvez signer l’initiative dès maintenant. Afin qu’elle aboutisse, nous avons besoin de 12’000 signatures collectées dans un délai de quatre mois. Le compte à rebours est lancé: SIGNEZ ET FAITES SIGNEZ l’initiative en téléchargeant la feuille directement sur ce site.

Avec un triple objectif écologique, économique et social, l’initiative vise à assurer sur l’ensemble du territoire du canton un accès gratuit aux transports publics. Le principal frein à l’usage des transports publics étant le prix pour le trajet domicile-travail, selon une étude récente de l’EPFL, la gratuité des transports publics permettrait de diminuer le nombre de trajets en voiture, ainsi que de diminuer les émissions carbones et de particules fines liées à celles-ci tout en soulageant le budget des ménages.

Tous les résidents et résidentes du canton de Vaud, quel que soit leur âge. Il n’y aurait donc plus de billets ou d’abonnements à payer, pour autant que le lieu de départ et de destination du trajet soient situés dans le canton de Vaud.

Toutes les lignes et réseaux inclus dans la zone Mobilis, CFF inclus, qu’il s’agisse des lignes de bus ou de trains régionaux comprenant un lieu départ et un lieu d’arrivée situés dans le canton de Vaud. Cette initiative ne concerne pas, en principe, les transports de type «remontées mécaniques» des Alpes vaudoises ou du Jura. La loi d’application réglera les détails et exceptions, en particulier le cas des régions limitrophes du canton et dont les compagnies de transports travaillent sur deux ou plusieurs cantons.

La gratuité des transports publics sera une mesure qui profitera à l’économie locale et aux ménages. Il s’agit d’un véritable investissement qui est estimé à 300 millions de francs à la charge du canton de Vaud. Toute hausse d’impôt des ménages étant exclue, pour financer cet investissement trois sources sont proposées:

  • La valorisation des excédents du canton. Le canton a connu 15 années excédentaires consécutives. L’excédent de 2020 était d’environ 100 millions de francs. Il est temps d’investir intelligemment cet argent qui appartient aux contribuables.
  • Une contribution des entreprises. Aujourd’hui les entreprises créent la majorité de la demande de déplacement, pour le travail, les loisirs, les achats. Elles doivent donc contribuer au réseau de transport à travers une «contribution transport» sur leurs bénéfices. Le passage à 15% d’imposition des entreprises exigé par le G20 (Vaud: 13,79% actuellement), garantira cette part de financement.
  • La suppression des déductions fiscales pour frais d’utilisation des transports publics. Ces derniers étant gratuits, cette déduction n’aura plus lieu d’être.

Plusieurs villes européennes ont introduit la gratuité des transports publics avec succès. Depuis 2020, le Luxembourg est même devenu le premier pays où les transports sont gratuits sur l’ensemble du territoire. Quelques exemples d’implémentation de la gratuité des transports:

  • 2001 – Châteauroux (75’000 hab.), avec pour but de désengorger le centre et augmenter l’utilisation des TP qui stagnait.
  • 2009 – Aubagne (100’000 hab.), gratuité pour soulager le budget des habitants et raisons écologiques, financée à travers un versement transport pour les entreprises de plus de 9 salariés installés dans la commune.
  • 2013 – Tallinn, Estonie (440’000 hab.), mesure en grande partie autofinancée par l’afflux de nouveaux contribuables qui ont déménagé dans l’agglomération pour bénéficier de la gratuité
  • 2018 – Dunkerque (200’000 hab.), instauration de la gratuité des TP après des années de gratuité partielle et nouveau développement du réseau, pour raisons écologiques et sociales.
  • 2020 – Luxembourg (600’000 hab.), gratuité des bus, trams et trains sur l’ensemble du pays pour raisons écologiques, économiques et sociales.

Aujourd’hui, les entreprises de transport de notre canton sont déjà subventionnées entre 50% et 80% environ. Le reste de leur financement provient de la billetterie et des abonnements, qui est opérée par l’entreprise Mobilis à travers les zones tarifaires vaudoises. Mobilis distribue ensuite les recettes de la billetterie aux entreprises de transport en fonction de la fréquentation de leurs lignes, y compris aux CFF pour les trajets au sein du canton. Notre proposition consiste à maintenir le système actuel de distribution, à la différence que ce sera le canton qui prendra en charge le manque à gagner de Mobilis. Ainsi, les entreprises de transport, y compris les CFF, continueront de se financer normalement via leurs subventions et le système tarifaire Mobilis.

Dans toutes les régions qui sont passées à la gratuité, une hausse importante de la fréquentation a été observée (150% sur trois ans à Aubagne, 80% sur un an à Dunkerque, 15% sur un an à Tallinn, 208% à Châteauroux sur 10 ans). En parallèle, le maintien de la qualité ainsi que le développement de l’offre doivent faire l’objet d’investissements, afin de garantir sur le long terme un accès équitable aux transports publics pour les habitants des centres urbains comme ceux des régions périphériques. La hausse de fréquentation constituera un excellent prétexte pour développer notre réseau de transport, en particulier dans les régions périphériques, avec notamment le développement de nouvelles lignes qui prendront tout leur sens pour répondre à la nouvelle demande. Par ailleurs, dans les exemples cités, aucune hausse des incivilités et dégradations n’a été observée. Les usagers se disent au contraire beaucoup plus satisfaits dans les études de satisfaction réalisées.

La gratuité des transports publics représente un véritable investissement dans l’économie locale de notre canton. Elle permet de libérer une part de près de 10% du budget des ménages dédié au transport, qui pourra être consacrée à la consommation locale. De plus, la gratuité rendra plus attractives et accessibles les régions périphériques de notre canton ce qui permettra d’augmenter les visites touristiques. Ce sera une mesure tout aussi favorable aux centres. En effet, plusieurs cas d’étude montrent une redynamisation des centres-villes accompagnée de la hausse de fréquentation des transports publics. Selon un sondage effectué à Dunkerque, un tiers des personnes utilisant les transports publics ont affirmé franchir plus souvent la distance entre périphérie et centre depuis l’instauration de la gratuité. Ce sont des éléments prometteurs pour les commerces de notre canton, qui ont besoin d’une relance de leurs activités après des longs mois de fermeture et de chômage partiel en raison de la crise du COVID.

Toutes les villes, agglomérations et pays ayant instauré la gratuité tout en investissant dans la qualité de l’offre l’ont réalisé à budget constant, c’est à dire sans augmenter les impôts des ménages. Les initiants partagent ce même point de vue et excluent toute hausse de points d’impôts pour financer la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud. En cas d’acceptation par le peuple de l’initiative, le Conseil d’Etat est chargé d’élaborer un projet de loi respectant la volonté des initiants. Nous privilégions les 3 modes de financement suivants:

  1. Financement via les excédents du canton
  2. Financement via une «contribution transport» des entreprises
  3. Suppression des déductions fiscales pour frais de déplacement en transports publics

La gratuité des transports publics régionaux favorise un report de la voiture aux transports publics, comme le montrent les expériences de nombreuses villes, dont Dunkerque (France) et de Tallinn (Estonie). A Dunkerque, un sondage a montré que 48 % des nouveaux usagers des transports publics ont abandonné leur voiture. De plus, 10% des nouveaux usagers ont vendu leur voiture ou ont renoncé à en acheter une nouvelle suite à l’introduction de la gratuité des transports publics. Étant donné que l’utilisation de la voiture est responsable de ¾ des émissions carbone issues de la mobilité, et que la mobilité est responsable d’un tiers des émissions carbone domestiques de la Suisse, la gratuité des transports publics régionaux, combinée avec une volonté politique de continuer à investir dans la qualité des réseaux et des infrastructures, font partie des mesures dont la Suisse a besoin pour lui permettre de respecter l’Accord de Paris sur le climat et qui l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1.5°C.  

AVEC LE SOUTIEN DE

Vous souhaitez notre campagne?

Agissez vous aussi!

La collecte de signatures a débuté le 24 août 2021, vous pouvez la signer DÈS MAINTENANT!

Vous pouvez également commander des feuilles de signatures (en remplissant le formulaire) ou la télécharger depuis cette page (en cliquant sur le bouton) .

VOTRE soutien est indispensable: MERCI de votre engagement!



    Quantité de feuille(s) de signatures souhaitée(s)

    ANTI-SPAM

    © 2021 Comité pour des transports publics gratuits
    Site et design: konsept, Lausanne