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GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: économies réalisées! GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: loisirs favorisés: GRATUITÉ DES TRANSPORTS PUBLICS: CLimat préservé! suivez-nous!
L’urgence climatique actuelle couplée à une urgence sociale et économique – liée notamment aux pertes de revenus conséquentes pour de nombreux ménages aggravées par la crise sanitaire – renforcent la nécessité de l’instauration d’un projet d’envergure permettant de répondre aux effets de ces crises.
Sur le modèle de nombreuses villes, agglomérations et pays européens qui ont sauté le pas avec succès, la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud est loin d’être une utopie!
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Une mesure écologique

Gratuité des TP:

empreinte carbone diminuée!

La gratuité des transports publics régionaux favorise un report de la voiture aux transports publics, comme le montrent les expériences de nombreuses villes, dont Dunkerque (France) et de Tallinn (Estonie).

L’expérience des deux villes montre une forte augmentation de l’utilisation des transports publics suite à leur gratuité au détriment de la voiture.

Étant donné que l’utilisation de la voiture est responsable de ¾ des émissions carbone issues de la mobilité, et que la mobilité est responsable d’un tiers des émissions carbone domestiques de la Suisse, la gratuité des transports publics régionaux, combinée avec une volonté politique de continuer à investir dans la qualité des réseaux et des infrastructures, font partie des mesures dont la Suisse a besoin pour lui permettre de respecter l’Accord de Paris sur le climat qui l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1.5°C.

De plus, réduire l’utilisation de la voiture joue un rôle essentiel dans la réduction de la pollution atmosphérique, et permet également de réduire les coûts de santé liés à celle-ci.

Le canton de Vaud a donc un rôle de premier plan à jouer pour réduire les émissions polluantes liées à la mobilité. Avec la gratuité des transports publics, il s’agit donc de passer de la parole aux actes, et concevoir une écologie durable qui ne passe pas seulement par des taxes punitives souvent inefficaces.

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Une mesure sociale

Gratuité des TP:

en route vers la liberté!

La gratuité des transports publics augmente substantiellement le pouvoir d’achat des personnes qui en bénéficient.

C’est ce qu’ont montré les expériences des villes qui l’ont déjà introduite, par exemple à Dunkerque. Dans le canton de Vaud, on peut également s’attendre à des fortes épargnes par ménage.

D’une part parce que les usagers financent aujourd’hui près de la moitié des coûts des transports publics. D’autre part, parce qu’en Suisse, les dépenses liées aux transports publics s’élèvent à 7.7 % du budget des ménages.

Sans l’instauration de la gratuité des transports publics régionaux, cette part est susceptible d’augmenter dans les années à venir. Ainsi, la gratuité des transports publics permet de fortement réduire les frais courants des ménages vaudois.

La gratuité des transports publics constitue aussi une mesure en faveur de l’inclusion sociale: en permettant à tout un chacun de se déplacer librement, il devient désormais possible pour toutes les personnes à revenu modeste d’accéder aux services sociaux de base, tels que les écoles, les lieux de travail, de soins, de culture, de loisirs et de participer librement à la vie économique du canton.

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Une mesure économique

Gratuité des TP:

pouvoir d'achat augmenté!

Les commerces vaudois ainsi que les lieux culturels et de loisirs bénéficieront de l’implémentation de la gratuité des transports publics.

Dans plusieurs exemples de villes ayant instauré cette même mesure, le but premier visait à redynamiser les centres-villes et renforcer l’attractivité touristique de l’agglomération.  

À Dunkerque par exemple, une large majorité de commerçant ont un avis positif quant à la gratuité des transports publics, car estimant que son introduction leur amenait une nouvelle clientèle. Par ailleurs, un tiers des personnes utilisant les transports publics ont affirmé franchir plus souvent la distance entre périphérie et centre depuis l’instauration de la gratuité.

Ce sont des éléments prometteurs pour les commerces et lieux de loisirs de notre canton, qui ont besoin d’une relance de leurs activités après des longs mois de fermeture et de chômage partiel.

Questions? Réponses!

Avec un double objectif écologique et social, l’initiative vise à assurer sur l’ensemble du territoire du canton un accès gratuit aux transports publics. Le principal frein à l’usage des transports publics étant le prix pour le trajet domicile-travail, selon une étude récente de l’EPFL, la gratuité des transports publics permettrait de diminuer le nombre de trajets en voiture, ainsi que de diminuer les émissions carbone et de particules fines liées à celles-ci.

Tous les résidents et résidentes du canton de Vaud, quel que soit leur âge. Il n’y aurait donc plus de billets ou d’abonnements à payer, pour autant que le lieu de départ et de destination du trajet soit situé dans le canton de Vaud.

Toutes les lignes et réseaux inclus dans la zone Mobilis, CFF inclus, qu’il s’agisse des lignes de bus ou de trains régionaux comprenant un lieu départ et un lieu d’arrivée situé dans le canton de Vaud. Cette initiative ne concerne pas, en principe, les transports de type « remontées mécaniques » des Alpes vaudoises ou du Jura. La loi d’application réglera les détails et exceptions, en particulier le cas des régions limitrophes du canton et dont les compagnies de transports travaillent sur deux ou plusieurs cantons.

Nous souhaitons mettre en avant le principe d’une plus grande conversion de la richesse produite par les travailleurs de notre canton en pouvoir d’achat pour ces derniers. Si l’on part du principe que le Canton seul prend en charge le manque à gagner de Mobilis, le coût de la gratuité s’élèverait à environ 232 millions de CHF. Dans ce sens nous proposons le modèle de financement suivant :

  • 50% via le budget du canton. Le canton a connu 14 années excédentaires consécutives. L’excédent 2018 était de 147 millions[1]5 , couvrant largement les 116 millions qui représentent le 50% du manque à gagner de la communauté tarifaire vaudoise. (modèle «Luxembourg »)
  • 50% via un « versement transport », une taxe de 1,94% sur les bénéfices des entreprises dont le siège social est implanté́ dans le canton. Cela équivaut à un gain de 116 millions[2]. (modèle « Aubagne »).

La suppression des déductions fiscales pour frais de déplacement constitue également une piste de financement. Si l’initiative est acceptée par le peuple vaudois, le Conseil d’Etat sera chargé d’élaborer un projet de loi qui respecte la volonté des initiants, et qui tienne donc compte des considérations sociales et écologiques recherchées.

Plusieurs villes européenne ont introduit la gratuité des transports publics avec succès, et même à l’échelle d’un pays : c’est le cas depuis 2020 au Luxembourg. Le Luxembourg est comparable au canton de Vaud en termes de superficie et d’étendue du réseau.

Quelques exemples d’implémentation de la gratuité des transports publics :

  • 2001 Châteauroux (75’000 hab.) : gratuité des TP afin de désengorger le centre et augmenter l’utilisation des TP qui stagnait.
  • 2009Aubagne (100’000 hab.), gratuité pour soulager le budget des habitants et raisons écologiques, à travers un versement transport pour les entreprises de plus de 9 salariés installés dans la commune.
  • 2013Tallinn, Estonie (440’000 hab.), gratuité pour les résidents (coût 12 millions d’euros) autofinancée par l’afflux de nouveaux contribuables.
  • 2018Dunkerque (200’000 hab.), instauration de la gratuité des TP après des années de gratuité partielle et nouveau développement du réseau, pour raisons écologiques et sociales.
  • 2020Luxembourg (600’000 hab.), gratuité des bus, trams et trains sur l’ensemble du pays, financées par le budget de l’État, pour raisons écologiques et sociales (mesure estimée à 40 millions d’euros).

Dans tous les cas d’étude, une hausse importante de la fréquentation est observée (150% sur trois ans à Aubagne, 80% sur un an à Dunkerque, 15% sur un an à Tallinn, 208% à Châteauxroux sur 10 ans). La gratuité des transports publics n’est pas une solution miracle : en parallèle, le maintien de la qualité ainsi que le développement de l’offre doivent faire l’objet d’investissements, afin de garantir sur le long terme un accès équitable aux transports publics pour les habitants des centres urbains comme ceux des régions périphériques. À Châteauroux, par exemple, la gratuité des transports publics a été accompagnée d’une politique de développement du réseau afin de garantir une desserte notamment des secteurs peu denses et/ou périphériques de l’agglomération.

Plusieurs cas d’étude montrent une redynamisation des centres-villes accompagnée de la hausse de fréquentation des transports publics. Par exemple à Châteauroux, le maire UMP Jean-François Mayet voyait en la gratuité des transports publics un moyen efficace de développement économique d’un centre-ville en perte de vitesse. Bien qu’il soit difficile d’estimer précisément les retombées économiques pour les commerces ou centres de loisirs vaudois, selon un sondage effectué à Dunkerque, un tiers des personnes utilisant les transports publics ont affirmé franchir plus souvent la distance entre périphérie et centre depuis l’instauration de la gratuité. Ce sont des éléments prometteurs pour les commerces de notre canton, qui ont besoin d’une relance de leurs activités après des longs mois de fermeture et de chômage partiel.

Les exemples de villes, agglomérations et pays ayant instauré la gratuité des transports publics à la gratuité et investissant dans la qualité de l’offre l’ont toutes réalisé à budget constant, c’est à dire sans augmenter les impôts des ménages de leur territoire. Il s’agit donc d’un choix politique visant à privilégier la mobilité des habitants au dépens d’autres politiques publiques. Les initiants partagent ce même point de vue et ne souhaitent aucunement qu’une hausse de points d’impôts finance la gratuité des transports publics dans le canton de Vaud. En cas d’acceptation par le peuple de l’initiative, le Conseil d’Etat est chargé d’élaborer un projet de loi respectant la volonté des initiants. Nous privilégions les 3 modes de financement suivants :

  1. Financement via le budget du canton
  2. Financement via un « versement transport », soit une taxe sur le bénéfice des entreprises
  3. Suppression ou plafonnement bas des déductions fiscales pour frais de déplacement

La gratuité des transports publics régionaux favorise un report de la voiture aux transports publics, comme le montrent les expériences de nombreuses villes, dont Dunkerque (France) et de Tallinn (Estonie). A Dunkerque, un sondage a montré que 48 % des nouveaux usagers des transports publics ont abandonné leur voiture. De plus, 10% des nouveaux usagers ont vendu leur voiture ou ont renoncé à en acheter une nouvelle suite à l’introduction de la gratuité des transports publics. Étant donné que l’utilisation de la voiture est responsable de ¾ des émissions carbone issues de la mobilité, et que la mobilité est responsable d’un tiers des émissions carbone domestiques de la Suisse, la gratuité des transports publics régionaux, combinée avec une volonté politique de continuer à investir dans la qualité des réseaux et des infrastructures, font partie des mesures dont la Suisse a besoin pour lui permettre de respecter l’Accord de Paris sur le climat et qui l’oblige à prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement climatique mondial à 1.5°C.

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